Dans le dernier procès Apple contre Samsung, le jury a rendu son verdict vendredi dernier : Samsung aurait enfreint 2 brevets sur les 4 présentés par Apple, et Apple aurait enfreint 1 brevet de Samsung.
Au final, Apple recevra 119 millions de dollars (86 millions d’euros) de compensation (soit seulement 5,5 % des 2,2 milliards de dollars demandés) et Samsung recevra 158 000 $ (114 000 €).
Aujourd’hui, le jury se réunira une dernière fois pour combler une lacune relevée par les avocats d’Apple (compensation pour la violation du brevet 172 par le Galaxy S II), mais on ne s’attend pas à une somme très différente.
Notons que la validité de certains brevets qui font l’objet de ce procès est toujours en question (mais le jury n’en’a pas été informé conformément à la loi américaine). Le fameux brevet 721 slide to unlock (glissement du doigt sur l’écran pour déverrouiller le smartphone, a été reconnu invalide en Europe et le brevet 172 sur le texte prédictif est remis en question par l’USPTO (United States Patent and Trademark Office, l’équivalent américain de l’INPI français).
Et comme le fait remarquer le spécialiste de la propriété intellectuelle Florian Mueller, le fait que 3 des 4 brevets d’Apple ne soient pas utilisés dans les produits Apple affaibli sa position en rendant des contournements acceptables faciles à mettre en place pour Samsung.
Concernant le brevet 647 sur les liens rapides, qui d’après le jury est enfreint par Samsung, Google, le concepteur d’Android, a déjà prévenu qu’elle dédommagerait Samsung.
Les deux protagonistes n’ont pas encore annoncé s’ils souhaitaient faire appel.