Apple propose une convention de règlement de 450 millions de dollars dans l’affaire de collusion sur les prix des livres électroniques

Le 17 juin, nous vous annoncions qu’Apple trouvait un accord avec les États et les consommateurs américains, qui l’avaient poursuivie en justice pour fixation des prix des livres électroniques.

Aujourd’hui, le montant de l’accord vient d’être communiqué : entre 400 et 450 millions de dollars (entre 296 et 333 millions d’euros), dont 400 millions pour les consommateurs.

Elle éviterait ainsi un procès qui commencerait le 25 août 2014, qui l’opposerait aux procureurs généraux de 33 États, et pourrait lui coûter 840 millions de dollars (620 millions d’euros) de demandes d’indemnisation, soit trois fois le montant du préjudice estimé pour les lecteurs.

L’accord est conditionné par le résultat de l’interjection d’appel de la décision de la juge Cote, de la Cour fédérale du district sud de New York, qui en juillet 2013, concluait qu’Apple était bien au centre de la conspiration, en violation du Sherman Act (loi antitrust).

Apple, qui a toujours affirmé son innocence, avait alors interjeté appel de la décision. Si la Cour d’appel infirme le jugement de la juge Cote, l’accord de ce jour serait nul et non avenu et les plaignants obtiendraient seulement 70 millions de dollars (52 millions d’euros), voire aucun dédommagement.

Cet accord fait suite à l’accord avec cinq éditeurs (Hachette Book Group INC, HarperCollins Publishers LLC, Macmillan Penguin Group (USA) Inc et Simon & Schuster Inc) et qui avaient obtenu 166 millions de dollars (123 millions d’euros) pour les acheteurs de libres numériques.