Le dividende numérique
La Commission européenne veut redistribuer une partie (470-790 MHz) de la bande des ultra-hautes fréquences UHF (300-3 000 MHz) au profit du haut débit, et au détriment des sociétés de radiodiffusion.
Elle s’intéresse tout particulièrement à la bande des 700 MHz, utilisée actuellement par les radiodiffuseurs. En France par exemple, la bande des 470 à 790 MHz est utilisée par la TNT.
Cette bande fait partie du « digital dividend » ou dividende numérique, car c’est l’ensemble des fréquences libérées suite au passage à la télévision numérique terrestre et à l’arrêt de la télévision analogique: les technologies de télédiffusion numériques occupent un spectre bien moins large que les technologies analogiques.
Il s’agit de la bande VHF 174-230 MHz et de la bande UHF 470-862 MHz.
La Commission avait commandé à Pascal Lamy, président du groupe à haut niveau sur la bande UHF, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce et membre de la Commission européenne chargé du commerce, un rapport sur la meilleure façon d’utiliser la bande de fréquences UHF.
Après six mois de discussions avec des hauts responsables de sociétés européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile, il publie son rapport en nom propre (PDF).
En d’autres termes, il n’a pas pu trouver un consensus parmi les 19 membres du groupe à haut niveau sur la bande UHF, qui ont refusé de signer le rapport.
Les propositions
- Il propose de réattribuer dans toute l’Europe la bande de 700 MHz, actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil, au profit du haut débit sans fil, d’ici 2018 à 2022.
- Les fréquences inférieures à 700 MHz resteraient le domaine des radiodiffuseurs jusqu’en 2030.
- En 2025, un bilan sur l’évolution du marché et des technologies serait publié.
En d’autres termes, la Commission veut allouer la bande des 694-790 MHz aux opérateurs mobiles, comme l’on fait les États-Unis et nombre de pays d’Asie, tout en harmonisant l’utilisation du spectre en Europe. Pour l’instant, seule l’Allemagne, la Finlande et la Suède ont annoncé qu’elles utiliseraient cette bande pour les réseaux sans fil.
Ces propositions vont réjouir les opérateurs de téléphonie mobile, et faire grincer des dents les radiodiffuseurs qui perdraient 30 % de leur spectre, alors que certains d’entre eux ont des licences d’exploitation jusqu’en 2032. Ces derniers sont poussés à passer à la compression DVB-T2 ou à la nouvelle norme H.265, qui vise à réduire de moitié les besoins en bande passante de la norme H.264 (MP4).
Les radiodiffuseurs devraient supporter le coût de cette transition, tout comme les consommateurs qui devront à nouveau changer d’écran de télévision.
Notons que la Commission n’a pas pris la peine de contacter les États membres jusque-là. Ces derniers sont priés de fournir un rapport sur cette problématique d’ici la fin de l’année.