Michael Fleshman

Apple aurait profité d’accords fiscaux illégaux

D’après le Financial Times, la Commission Européenne s’apprêterait à accuser Apple d’avoir profité depuis plus de vingt ans d’accords fiscaux illégaux avec le gouvernement irlandais.

La firme pourrait être condamnée à une amende record de plusieurs milliards d’euros, même si la Commission ne peut récupérer des aides illégales que dix ans en arrière.

Apple a longtemps profité d’un taux d’imposition de 2 % en Irlande et aurait bénéficié d’aides d’État illégales après avoir négocié en coulisses avec les autorités irlandaises.

Le directeur financier de la firme californienne, Luca Maestri, affirme que :

« Il n’y a jamais eu d’accord spécial, il n’y a jamais rien eu ressemblant de près ou de loin à des aides d’État. »

En Irlande, Apple était exemptée d’impôts de 1980 à 1991. Suite aux modifications de la loi, elle aurait négocié un accord avec les autorités fiscales irlandaises, qui aurait duré jusqu’à 2007 d’après Maestri.

En mai 2013, une enquête du Sénat américain révélait qu’Apple transférait des milliards de dollars de profits des États-Unis vers des filiales internationales sans domiciliation fiscale.

La firme aurait 138 milliards de dollars de liquidités offshore.

 

D’autres enquêtes sont en cours contre des accords entre Fiat et le Luxembourg, et Starbucks et les Pays-Bas.

En Europe, l’évasion fiscale des grands groupes internationaux est rendue possible essentiellement par des accords fiscaux avec l’Irlande et les Pays-Bas, qui privent les États et les citoyens européens de trillions de revenus fiscaux, et qui faussent la concurrence avec les PME qui ont rarement les moyens de procéder à de tels montages.

On peut se réjouir que la Commission commence enfin, timidement à s’y intéresser, mais on ne peut s’empêcher de penser à l’hypocrisie d’États membres, la France en premier chef, qui vilipendent la Suisse, le Liechtenstein et d’autres pays, quand l’essentiel de l’évasion fiscale est rendu légal par leur laxisme, quand elle ne transite pas illégalement par la City.

Si de nombreux experts se défendent en invoquant la complexité des dossiers, on peut constater qu’il n’aura fallu que quelques mois aux députés américains pour changer les lois qui facilitaient l’évasion fiscale par le rachat d’entreprises étrangères (afin de changer de domicile fiscal).