100 000 € d’amende pour Uber

Le 5 février 2014, Uber lançait le service UberPop en France.

Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d’engager des poursuites contre Uber pour  »pratiques commerciales trompeuses ». L’Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d’automobiles (CSLA) s’étaient constituées partie civile.

En cause ce service présenté comme du covoiturage.

Ainsi, l’offre était présentée comme « complément de revenus pour des personnes déjà actives dans le monde du travail » » et le coût du trajet :  » »défini par une tarification standard au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 € », ce qui n’est en rien du covoiturage.

En effet la loi déclare que le covoiturage ne doit pas constituer un moyen de transport payant mais que le chauffeur doit seulement être indemnisé d’une partie des frais engagés.

La décision du parquet était mise en délibéré au 16 octobre.

Hier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber à 100 000 € d’amende pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.

Le tribunal condamne aussi la société américaine à publier l’avis de condamnation sur deux sites, et de bien indiquer que les utilisateurs de l’offre incriminée encourent eux-mêmes une condamnation pénale.

Les entreprises de taxi, qui attendent avec impatience la date d’application de la loi Thévenoud se réjouissent.

Uber France a déclaré qu’elle fera appel de la décision.

Et qu’elle continuera d’agir comme si de rien n’était…