Le Capitol, Washington, par Katie Harbath

La réforme de la NSA enterrée

Il y a un an et demi, les révélations du dénonciateur Edward Snowden sur les excès de la NSA avaient choqué le monde, y compris nombre d’Américains.

Le député américain Jim Sensenbrenner, avait lancé le USA Patriot Act (HR 3162) en 2001 suite aux attentats du 11 septembre pour donner plus de pouvoir aux agences de renseignement américaines.

C’est pourtant lui aussi qui introduisit le 29 octobre 2013 le projet de loi USA Freedom Act (HR 3361), acronyme de : Uniting and Strengthening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-collection and Online Monitoring Act. Il accusait la NSA d’avoir largement subverti l’esprit de la loi Patriot Act, et outrepassé son autorité.

Le but de cette loi est d’éviter certains débordements des agences de renseignement américaines, et notamment :

– De supprimer la surveillance de masse des Américains de la NSA, en forçant les administrations à soumettre des requêtes spécifiques aux opérateurs de télécommunications.

– D’augmenter la transparence de la cour de justice FISA ;

– La réforme des lettres de sécurité nationale et des lettres FISA, i.e. du processus d’autorisation secret ;

En mai 2014, le projet de loi était édulcoré pour faciliter son vote : date d’application passant du 1er juin 2015 au 31 décembre 2017, possibilité de collecter des informations sur les appels téléphoniques des Américains.

Cela n’a pas suffi, malgré l’endorsement de la Maison Blanche.

Le vote a eu lieu la semaine dernière et deux des soixante voix nécessaires ont manqué, les Républicains ayant voté en masse contre le projet, en se focalisant sans cesse sur le 11 septembre et sur ISIS.

L’ancien directeur de la NSA Mike Hayden et le procureur général Mike Mukasey sous le président Bush, avaient écrit avant le vote un article dans le Wall Street Journal intitulé:

Une réforme de la NSA que seul ISIS pourrait aimer *

 

On se rappellera pourtant d’une part que la NSA n’a jamais réussi à prouver qu’une quelconque information issue de la surveillance de masse des Américains ait été utile à une action de renseignement. Après enquête du Congrès, les 54 cas de complots terroristes qui auraient été empêchés d’après la NSA par les écoutes de masse se sont réduits à peut-être un cas.

Et d’autre part que l’incapacité à empêcher les attentats du 11 septembre était largement due au refus des agences de renseignement américaines de tenir compte des avertissements pressants de leurs homologues européens et russes, et à leur incapacité à se coordonner entre elles.

 

* Traductions: Le Diligent