L’agence de presse étatique Xinhua a publié un article sur une multinationale américaine qui devra payer 840 millions de yuans (110 millions d’euros) à la Chine en arriérés d’impôts et en intérêts, plus 100 millions de yuans par an en taxes additionnelles dans les années futures.
L’article ne mentionne pas l’entreprise mais donne les détails suivants. Cette entreprise a un nom qui commence par M, est l’une des plus grandes multinationales au monde, et a ouvert une filiale détenue à 100 % en Chine en 1995.
En d’autres termes, il s’agit de Microsoft.
Microsoft n’a pas encore confirmé qu’il s’agit d’elle, mais note que :
« En 2012, les autorités fiscales de la Chine et des États-Unis ont signé un accord bilatéral sur les opérations de Microsoft en Chine. La Chine reçoit de Microsoft les taxes conformément à cet accord. »
D’après Xinhua, la filiale chinoise a posté des déficits depuis six ans, alors que ses pairs font des bénéfices. Les autorités fiscales auraient donc conclu que ce comportement était inacceptable. Microsoft aurait accepté de payer la somme au gouvernement central.
L’agence affirme que c’est le cas le plus important depuis que la Chine a joint un programme anti évasion fiscale l’an dernier.
En ce moment, de nombreuses entreprises internationales dans le domaine notamment des automobiles, des hautes technologies, comme Mercedes, Microsoft et Qualcomm, sont les victimes d’enquêtes antitrust depuis des nouvelles lois passées en Chine en 2013.