La NSA devant les tribunaux

L’agence américaine de renseignement National Security Agency (NSA) doit aujourd’hui défendre la collecte d’informations sur Internet devant la Cour fédérale d’Oakland en Californie.

Elle est poursuivie par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) pour qui les collectes d’information massives et sans discrimination sont des perquisitions sans mandat, en violation du quatrième amendement de la constitution.

Le recours collectif (PDF) a été intenté en 2008 pour le compte de Carolyn Jewel et des autres clients de l’opérateur AT&T.

‘Le gouvernement opère une rafle numérique – un système de surveillance technique qui rend impossible à tout citoyen américain qui n’est pas suspecté de méfait, de participer à une conversation en ligne vraiment privée.’ *

De nombreuses preuves ont été apportées au dossier, et il a été montré que le trafic Internet passant par AT&T a été copié et envoyé à la NSA depuis une salle secrète contrôlée par cette dernière à San Francisco, dans le cadre du programme UPSTREAM.

Le gouvernement américain estime que le programme de surveillance massive est légalement justifié par la section 702 des amendements de 2008 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), la loi sur le renseignement extérieur.

 

* Traductions: Le Diligent