Vote 3 à 2

Après un an d’un débat animé, la Federal Communications Commission (FCC), l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée de réguler les télécommunications et les contenus diffusés, vient de voter pour faire respecter la neutralité d’Internet.

Il sera interdit aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de ralentir certains échanges de données, ou donner une priorité à certains services Web en échange d’un paiement.

Ce vote fait suite à une décision de la FCC de 2010 sur la neutralité du Net, qui avait été invalidée en appel (PDF) par une cour fédérale.

Le vote de la FCC reclassifie les opérateurs haut débit et mobiles en tant qu’opérateur commun d’après le Titre II du Communications Act (PDF) de 1934 (loi sur les télécommunications,) ce qui leur impose les mêmes régulations que les services voix de téléphonie traditionnelle.

La décision sera en application 60 jours après sa publication dans le Registre Fédéral.

Le président Obama a fait pression sur l’agence indépendante, et le vote est passé par 3 voix démocrates contre deux voix républicaines.

 

Une victoire pour les fournisseurs de contenu

Pour Tom Wheeler, le président de la FCC :

« L’Internet est la plateforme la plus puissante et la plus omniprésente sur la planète. Elle est tout simplement trop importante pour être laissée sans règles et sans arbitre sur le terrain. Pensez-y. L’Internet a remplacé les fonctions du téléphone et de la poste. L’Internet a redéfini le commerce, et comme l’a démontré l’effusion de 4 millions d’Américains, l’Internet est l’ultime véhicule de la liberté d’expression. L’Internet est tout simplement trop important pour laisser les fournisseurs de haut débit édicter les règles. » *

C’est une victoire pour les services Internet, comme Facebook ou YouTube, qui n’auront pas à payer les opérateurs pour transmettre leurs données. Ces services, comme les FAI, pourront se plaindre à la FCC s’ils estiment les tarifs d’interconnexion « injustes et injustifiés. »

Même les clients pourront se plaindre directement à la FCC.

Le vote est bien évidemment célébré chez Twitter et Netflix, et des personnalités comme Steve Wozniak.

 

La riposte des opérateurs ?

Ce qui fait le bonheur des uns fait le malheur des autres.

Il est donc probable que de nombreux opérateurs comme Verizon et AT&T vont riposter. Pour eux, la décision va augmenter leurs frais de fonctionnement avec de nouvelles procédures. Ils estiment que la FCC est allée trop loin en remettant au goût du jour le modèle de régulation désuet des opérateurs téléphoniques traditionnels. Ils accusent la décision de revenir à imposer des tarifs puisque les consommateurs pourront se plaindre de leur facture à la FCC.

Les nouvelles règles, qui s’appliquent désormais aussi aux opérateurs mobiles, permettront par exemple à la FCC de décider si la diffusion de musique en continu doit être comptabilisée dans le forfait données ou non.

Les républicains accusent la FCC de tenter d’usurper l’autorité du Congrès, en réécrivant la loi sur les télécommunications à des fins politiques et pour son propre intérêt. Ils accusent Wheeler de réguler et de contrôler Internet, et de manquer de transparence. Un projet de loi interdirait aux opérateurs haut débit d’imposer des restrictions sur le trafic, mais ne les placerait plus sous le régime du Titre II.

Ils notent que le vote de la FCC n’impose toujours pas aux services Internet de financer le développement des infrastructures dans les zones rurales : seuls les opérateurs doivent s’affranchir de l’Universal Service fee, la taxe pour l’accès universel.

Ajit Pai, un des deux commissaires républicains de la FCC accuse :

« Le vote impose des régulations gouvernementales intrusives qui ne marcheront pas pour résoudre un problème qui n’existe pas sous l’autorité légale que ne possède pas la FCC. »*

 

 

Traductions : Le Diligent