La commissaire européenne à la concurrence veut enquêter sur le commerce en ligne

En 2014, 50 % des citoyens européens ont commandé en ligne, mais seulement 15 % ont réalisé un achat en ligne transfrontalier.

La faiblesse des ventes transfrontalière s’explique en partie par les barrières linguistiques, les différences entre les législations des États membres et les préférences des consommateurs.

Margrether Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence soupçonne toutefois certaines entreprises d’imposer des obstacles pour limiter la compétition.

Elle propose d’ouvrir une enquête pour identifier d’éventuelles mesures constituant des pratiques commerciales restrictives et des abus de position dominante, puis de les combattre efficacement. Elle souligne :

«Il est grand temps de supprimer les derniers obstacles au commerce électronique, qui est un élément vital pour la réalisation d’un véritable marché unique numérique en Europe. L’enquête sectorielle envisagée aidera la Commission à comprendre les obstacles au développement du commerce électronique et à les combattre, dans l’intérêt des entreprises et des citoyens européens».

Des acteurs du commerce en ligne pourraient par exemple imposer des clauses dans leurs contrats qui entravent la concurrence transfrontalière, ou bloquer des commandes qui parviennent de pays étrangers.

La proposition de Vestager sera soumise au collège des commissaires.

Lors d’un discours à l’occasion de la Conférence internationale sur la compétition, qui se tient du 25 au 27 mars à Berlin, Vestager affirme que les résultats préliminaires de l’enquête pourraient être disponibles dès la mi 2016.