D’après des sources du Wall Street Journal, la Commission européenne aurait demandé aux entreprises qui ont porté plainte contre Google de l’autoriser à publier des informations jusqu’ici confidentielles.
La rapidité des demandes et les délais courts octroyés aux entreprises pour répondre, seraient le signe que la Commission européenne prépare une communication des griefs, la première étape d’une procédure antitrust.
La Commission Européenne avait ouvert une enquête antitrust contre Google en novembre 2010 suite aux plaintes de moteurs de recherche spécialisés, par exemple pour les hôtels, les vols ou les restaurants, qui reprochaient à Google des pratiques anticompétitives. En Europe, Google traite plus de 90 % des recherches, une proportion bien plus importante qu’aux États-Unis (75 % en décembre 2014).
Elle a fait connaître ses inquiétudes en mai 2012. Par trois fois, Joaquín Almunia, alors commissaire européen chargé de la concurrence, avait tenté de trouver un accord avec Google. Sans doute pressé de boucler le dossier avant la fin de son terme, les dernières propositions avaient été vivement critiquées par les observateurs comme inadéquates, voire bénéficiant Google. De nombreuses personnalités politiques s’en étaient alors émues officiellement auprès de la Commission.
Le rapport de la FTC, envoyé par erreur non censuré au WSJ il y a quelques semaines, et qui montre que les commissaires de l’agence américaine avaient décidé de clore l’enquête antitrust sur Google en 2013 alors même que son propre bureau de la compétition recommandait des poursuites pour pratiques anticompétitives, n’a probablement pas penché en faveur de Google de ce côté de l’atlantique.
Quand bien même une poursuite antitrust serait démarrée, Google pourrait toujours trouver un accord avec la Commission européenne.
Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence actuelle, a toutefois laissé entendre plusieurs fois qu’elle préférait la sécurité juridique de charges officielles aux accords négociés : on ne devrait pas prendre l’habitude de négocier systématiquement et à n’importe quel prix.
La dernière procédure antitrust d’une telle envergure concernait Microsoft, accusé de pratiques anticompétitives pour les navigateurs Web, et qui avait dû payer une amende de 1,7 milliard d’euros, ainsi que proposer à l’installation de Windows, d’installer des navigateurs concurrents.