Mise à jour: communiqué de presse de la Commission européenne (PDF)
Le Financial Times croit savoir que la Commission européenne va accuser aujourd’hui formellement Google d’abus de position dominante dans le domaine des recherches sur Internet. Cela fait cinq ans que la Commission enquête sur Google. Au début du mois, les rumeurs affirmaient que l’Europe réunissait des charges antitrust contre Google.
La communication des griefs porterait initialement sur les recherches sur les produits et les services, et la façon dont Google abuse de sa position au détriment des autres moteurs de recherche spécialisés.
Une note interne de Google obtenue par re/code aussi bien que le Financial Times, confirmerait la procédure. Sans surprise, Google trouve la décision décevante et estime que l’entreprise est bien placée pour réfuter les accusations.
Après la communication des griefs, Google aura 10 semaines pour se défendre et pourra exiger une audience. Si elle était reconnue coupable, l’entreprise risquerait une amende jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit 6,4 milliards de dollars, et l’imposition de limitations profondes à ses pratiques commerciales.
Google pourrait contester une telle décision devant la Cour de justice européenne pendant des années. Elle pourrait chercher un accord, mais Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence, a toutefois laissé entendre plusieurs fois qu’elle préférait la sécurité juridique de charges officielles aux accords négociés : on ne devrait pas prendre l’habitude de négocier systématiquement et à n’importe quel prix.
L’accusation doit être approuvée aujourd’hui par les 28 commissaires européens. Certains seraient inquiets de la façon dont Vestager a restructuré et restreint le dossier hérité de son prédécesseur Joaquín Almunia aux simples recherches de produits.
Au-delà des questions sur les recherches, la division antitrust s’était intéressée notamment à des accusations de vol de contenus de compétiteurs, de forcer des éditeurs à utiliser le service de publicité Google Ads, et de rendre difficile pour les annonceurs de déplacer leurs campagnes publicitaires sur d’autres moteurs de recherche.
Vestager pourrait aussi ouvrir une enquête formelle sur Android, le système d’exploitation mobile de Google. Il pourrait être reproché à Google d’imposer des restrictions anticompétitives aux fabricants de terminaux en favorisant ses propres applications comme YouTube.