En 2012 commençait le procès (numéro 11cv1846) d’Apple contre Samsung devant la cour fédérale du district nord de la Californie. La firme américaine accusait le coréen d’avoir copié l’iPhone.
Le jury avait donné raison à Apple et ordonné à Samsung le paiement de 930 millions de dollars en dommages et intérêt.
Hier, la cour d’appel du circuit fédéral de Washington DC a confirmé (PDF) la violation de brevets, notamment sur la couleur et la forme de l’iPhone.
En revanche, l’apparence du iPhone ne peut être protégée par marque déposée. Ce qui signifie que 382 des 930 millions doivent être partiellement ou totalement annulés.
La décision laisse Apple en position de force pour négocier avec Samsung.
Les deux entreprises avaient déjà conclu un accord pour annuler toutes les poursuites internationales, et seuls ce procès plus un autre les opposent encore aux États-Unis. Car si Samsung est le plus grand compétiteur d’Apple dans le domaine des smartphones, il est aussi son plus grand fournisseur de composants stratégiques. Apple avait entamé une politique de diversification des approvisionnements, qu’elle a dû revoir du fait de la difficulté de certains fournisseurs à produire certains composants.
Parallèlement, la vente de composants électroniques est stratégique pour Samsung, et lui rapporte l’essentiel de ses bénéfices depuis ses difficultés dans le secteur des smartphones.