Les chauffeurs d’Uber sont-ils des contractuels ou des employés ?

En Californie, une décision du  Commissaire du travail donne raison à une chauffeuse ayant travaillé plusieurs mois pour la Uber.

Cette dernière est d’après l’administration une employée, et non pas une contractuelle. Conformément à la loi californienne, Uber doit donc lui rembourser tous ses frais professionnels.

Uber, qui fait appel de la décision, note que la décision ne s’applique qu’à ce cas particulier, et que l’entreprise a déjà gagné plusieurs procès de ce type dans d’autres états.

Pourtant, la décision pourrait être inquiétante pour Uber, si elle servait de base à une future jurisprudence, ou si elle inspirait d’autres chauffeurs en Californie.

L’entreprise affirme n’être qu’une application mobile offrant une opportunité à des tiers de d’obtenir un supplément de revenus aux horaires qui les intéresse.

D’autres voient cela comme une forme moderne d’esclavage où tous les coûts de l’entreprise sont supportés par ses contractuels: achat de la voiture, entretien, essence, et tous les frais annexes, et qui ne bénéficient d’aucune sécurité, comme des futurs droits aux allocations chômages.

Mais les officiels ont montré pour la première fois pourquoi ils estiment qu’Uber emploie bien ses chauffeurs, en leur imposant des conditions qui sont typique de la relation employé-employeur.

Cette argumentation pourrait être reprise dans le recours collectif qui oppose Uber à des chauffeurs en Californie. Et une victoire en Californie pourrait avoir un effet boule de neige dans d’autres États, voire d’autres pays.

On se souviendra qu’une décision similaire avait été prise contre FedEx. Elle avait dû dépenser 228 millions de dollars pour financer un accord à l’amiable avec 2 000 chauffeurs.