Suppression des frais d’itinérance mobile en 2017 en Europe

Frais d’itinérance

Après trois ans de discussions, les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne ont bouclé cette nuit les discussions sur l’itinérance et la neutralité du Net.

Les frais d’itinérance mobile seront supprimés en 2017, mais soumis à une politique d’utilisation raisonnable : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires.

Dès avril 2016, les frais d’itinérance seront limités à cinq centimes d’euros par mégaoctet de données, cinq centimes d’euros par minute d’appel, et deux centimes par texto, au maximum (chiffres hors TVA).

 

Neutralité du Net

Les acteurs ont aussi adopté des règles de neutralité du Net, moins extrêmes que celles en vigueur depuis peu aux États-Unis.

Les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’Internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé. Sauf en cas d’exceptions d’intérêt général strictement encadrées et clairement définies, notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne.

Il sera toutefois possible d’offrir des services spécialisés, i.e. avec une vitesse ou une qualité de service minimale, pour des activités comme la diffusion en flux continus en direct de la télévision. En revanche, ces services ne doivent pas être fournis au détriment des autres utilisateurs.

C’est une décision qui devrait satisfaire les opérateurs et les fournisseurs d’accès Internet, qui constatent que les prestataires en ligne s’approprient presque tous les bénéfices de services qui ne sont rendus possibles que par les investissements en infrastructure et en opérations consentis par les opérateurs.

Günther H. Oettinger, le commissaire en charge de l’économie et de la société numériques note :

« Je me félicite de cet accord primordial intervenu aujourd’hui qui, enfin, élimine les frais d’itinérance et établit des règles pragmatiques sur la neutralité du net dans l’ensemble de l’UE. À l’heure de l’économie et de la société numériques européennes, ces étapes sont essentielles, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Nous nous appuierons sur ces acquis importants lors de notre réexamen de la législation de l’UE encadrant les télécommunications. »

 

Le texte issu de ces négociations devrait être rapidement approuvé officiellement par le Parlement européen et le Conseil, puis publié au journal officiel.