Les conditions d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz aux opérateurs télécoms

Les fréquences de la bande des 700 MHz seront mises aux enchères d’ici la fin de l’année 2015, d’après un calendrier encore à définir par l’ARCEP.

Elles sont particulièrement prisées, car elles passent bien dans les murs et ne gênent pas les télécommunications mobiles à l’intérieur de bâtiments.

Hier, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron, ainsi que la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, ont détaillé les conditions d’attribution (PDF) :

– 6 blocs seront mis aux enchères ;

– Le prix de réserve de chaque bloc est de 416 millions d’euros, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande 700 MHz ;

– Les opérateurs seront tenus de couvrir en très haut débit mobile les zones les plus rurales, mais également 29 000 km de lignes ferroviaires correspondant aux trains du quotidien (TER, Transilien, RER) ;

– Un opérateur sera limité à 3 blocs dans la bande des 700 MHz, et à 30 MHz de bande passante sur l’ensemble des bandes 700, 800 et 900 MHz.

Free Mobile voulait qu’on lui réserve une partie des fréquences, mais l’ARCEP avait refusé, jugeant une telle attribution juridiquement trop risquée.

Free possède seulement 5 MHz de bande passante, contre 20 MHz pour ses concurrents. C’est toutefois une situation dont elle est responsable, n’ayant pas proposé d’enchères suffisantes sur la bande des 800 MHz lors des dernières enchères.

Avec les conditions d’attributions, Orange, Bouygues Telecom et Numericable-SFR pourront obtenir au maximum deux nouveaux blocs, tandis que Free pourra en obtenir jusqu’à trois.