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Les frais d’itinérance mobile vont disparaître en juin 2017 en Europe

Le Parlement européen vient d’approuver l’accord du 30 juin 2015 sur le marché unique des télécommunications.

Dans ce cadre, les surtaxes d’itinérance des réseaux mobiles pour les appels téléphoniques, les SMS et l’accès Internet seront interdites à partir du 17 juin 2017 dans toute l’Union européenne, et même dans tout l’Espace économique européen (UE plus Islande, Liechtenstein et Norvège).

Dès le 30 avril 2016, les frais d’itinérance ne devront pas dépasser :

  • 5 centimes d’euros pour les appels sortant ;
  • 2 centimes d’euros pour les SMS ;
  • 5 centimes d’euros par mégaoctet d’utilisation mobile d’Internet.

La limite de frais pour les appels entrants sera fixée plus tard cette année, et devrait être largement inférieure à la limite de frais d’itinérance des appels sortants.

Ces mesures sont toutefois doublement limitées. Dans le cadre de la politique du ‘Fair Use’ ou usage acceptable, toute itinérance ‘permanente’ pourra être surtaxée par l’opérateur mobile. Si un opérateur peut prouver qu’il ne peut couvrir ses coûts sans frais d’itinérance, son régulateur national pourra imposer une surtaxe minimale d’itinérance.

 

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