Le fisc italien réclame 300 millions d’euros à Google, soit la somme des impôts que la société n’a pas acquittée de 2008 à 2013, rapporte le quotidien La Repubblica.
Le rapport d’enquête de la Guardia di Finanza, la police douanière et financière italienne, serait entre les mains des dirigeants de Google en Italie.
Francesco Greco, le procureur de Milan avait ouvert une enquête criminelle pour déclarations frauduleuses. Il estime que Google a soustrait 800 millions d’euros à l’impôt sur les sociétés.
Les autorités italiennes auraient tenté depuis des mois de régler le contentieux avec des offres comprises entre 150 et 200 millions d’euros.
Mais contrairement à Apple, qui a payé 318 millions au fisc italien pour solde de tout compte, sans discuter les chiffres de l’administration, Google ne serait pas coopératif.
L’entreprise américaine est maintenant dos au mur, avec la notification de l’acte formel par la Guardia di Finanza, sur ordre du parquet de Milan. Si Google capitule maintenant, elle devra payer entre 220 et 270 millions d’euros. Si le contentieux continue, et que l’on passe à des charges criminelles, la facture pourrait considérablement s’alourdir.
Comme à son habitude, l’entreprise affirme:
» Google respecte les lois fiscales dans tous les pays dans lesquels elle opère. Nous continuons à travailler avec les autorités compétentes. »
Les problèmes continuent pour Google. L’accord avec les autorités fiscales britanniques de 130 millions de livres (171 millions d’euros) en remboursement de 10 années d’arriérés d’impôts, ne convainc pas, et les autorités sont accusées d’avoir signé un accord bien trop favorable au moteur de recherche.
Margrethe Vestager, la Commissaire européenne en charge de la compétition, a confié à la BBC que la Commission était prête à étudier l’accord, si on le lui demandait.
Hier, sous l’égide de l’OECD, 31 pays ont signé un accord de coopération pour l’échange automatique de renseignements pays par pays à des fins fiscales.
Ces informations concernent la répartition mondiale du chiffre d’affaires réalisé et des impôts payés, ainsi que d’autres indicateurs de la localisation des activités économiques à l’intérieur d’un groupe multinational, afin de permettre aux administrations de comprendre quelles sont les activités réalisées et le lieu où elles le sont.
L’accord a toutefois été critiqué pour ne pas aller assez loin : au lieu d’être conservées secrètement par les autorités fiscales, ces informations devraient être publiques.
La Commission européenne doit encore présenter ses propositions pour éliminer l’évitement fiscal des sociétés multinationales.