D’après une source anonyme proche du ministère français des finances, le redressement fiscal de Google serait de 1,6 milliard d’euros.
Google avait été informée en 2014 qu’elle serait redressée, et avait pris des provisions.
Même pour une multinationale, Google est l’une des entreprises qui optimise le plus sa fiscalité, légalement selon elle.
En Europe, elle utilise le double irlandais et le sandwich hollandais pour envoyer presque tous ses bénéfices aux Bermudes, où son taux d’imposition est de 0 %, sans payer d’impôts dans les pays où elle gagne de l’argent.
Dans un redressement, une somme vise à corriger toute insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments déclarés. Elle est parfois assortie d’amendes. Dans le cas présent, on ne sait pas si la somme correspond uniquement à des arriérés ou non, puisque le ministère des finances n’a pas souhaité commenter les bruits, et que Google se contente de son communiqué habituel :
« Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère. »
Le redressement est nettement supérieur à l’accord trouvé avec les autorités fiscales du Royaume-Uni, d’un montant 130 millions de livres (171 millions d’euros) pour dix années d’arriérés d’impôts. Un accord très contesté, des experts estimant que les autorités auraient dû exiger au moins dix fois plus.
Hier, des législateurs britanniques ont qualifié la somme exigée de « ridiculement minime », et critiqué le manque de sincérité des explications de Google sur sa fiscalité.
Le Committee of Public Accounts de la Chambre des communes, qui surveille les dépenses du gouvernement, a vertement critiqué l’autorité fiscale britannique, le HMRC.
En Italie, les autorités fiscales italiennes réclament 300 millions d’euros à Google. Comme cette dernière n’est pas coopérative, le montant final du redressement n’est pas connu, il pourrait fortement augmenter si l’on passait à des charges criminelles.
Au début du mois, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publiques, avait affirmé :
« Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables. »