La Commission européenne a publié ses premiers résultats sur la prévalence du blocage géographique, qui empêche les consommateurs d’acheter des biens de consommation et d’accéder à du contenu numérique en ligne au sein de l’Union européenne. Les informations ont été recueillies par la Commission dans le cadre de son enquête sectorielle en cours sur le commerce électronique, lancée en mai 2015.
38 % des détaillants interrogés vendant des biens de consommation et 68 % des fournisseurs de contenu numérique ont indiqué recourir au blocage géographique à l’égard des consommateurs situés dans d’autres États membres de l’UE.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré :
«Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l’origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d’acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l’UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs. Le cas d’une entreprise non dominante qui décide unilatéralement de ne pas écouler ses produits ou services à l’étranger ne relève pas du droit de la concurrence. Par contre, lorsque le blocage géographique est appliqué sur la base d’accords, nous devons examiner de plus près la situation afin de déterminer s’il s’agit d’un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié via les instruments dont l’UE dispose en matière de concurrence.»
En effet, les accords de blocage géographique entre fournisseurs et distributeurs sont susceptibles de restreindre la concurrence sur le marché unique, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes. Or 59 % des fournisseurs de contenu interrogés ont déclaré être soumis à une obligation contractuelle de blocage géographique envers leurs fournisseurs.
Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission souhaite s’attaquer aux entraves injustifiées au commerce électronique transfrontière. Elle présentera donc des propositions législatives en mai 2016, et un rapport final sur tout autre problème de concurrence potentiel relatif aux marchés européens du commerce électronique. Le rapport final est prévu pour le premier trimestre 2017.