Pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :
L’itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation.
Cependant, l’itinérance ne peut qu’être transitoire ou limitée en termes de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l’investissement qu’elle pourrait sinon produire.
Bouygues Telecom et les autres opérateurs se sont plaints dès le début du contrat d’itinérance d’Orange et de Free Telecom, qui a permis le lancement de ce dernier sans infrastructure, ce qui serait une distorsion de la concurrence.
Depuis le vote de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en août 2015, l’ARCEP est en mesure de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (article L.34-8-1-1).
Elle avait publié le 12 janvier ses recommandations et ouvert une consultation publique. Et suggéré à Free Mobile et Orange de terminer leur contrat d’itinérance en 3G entre fin 2018 et fin 2020, et en 2G entre 2020 et 2022:
Comme Free Mobile et Orange n’en ont pas du tout tenu compte, elle les invite à lui proposer des changements au contrat d’itinérance d’ici le 15 juin 2016. En fonction de leur réponse, et de leur acceptation ou non des lignes directrices, l’ARCEP pourrait transmettre à l’Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats.
L’accord de mutualisation de 2014 de Bouygues Telecom et de SFR, prévoyant l’élaboration d’un seul et même réseau sur les zones les moins densément peuplées couvrant 57 % de la population, est aussi dans le viseur de l’ARCEP :
Concernant la mutualisation des réseaux, celle-ci peut être pertinente sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile.
