Uber France a été jugée coupable hier d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels avec son service UberPop (suspendu en France depuis juillet 2015 par la société), complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, et pratique commerciale trompeuse.
L’enquête avait été ouverte le 27 novembre 2014. Le siège social de la filiale française avait été perquisitionné le 16 mars 2015.
Le procès avait démarré le 30 septembre 2015, pour être immédiatement renvoyé pour que des expertises soient effectuées.
Le procureur de Paris avait requis le 13 février 2016 un million d’euros d’amende contre Uber, et respectivement 70 000 et 50 000 euros d’amendes pour ses dirigeants Pierre-Dimitri Gore-Coty (Europe) et Thibaud Simphal (France), tout comme une interdiction de gestion de cinq ans.
Finalement, l’amende n’est que de 400 000 euros pour Uber, et 15 000 et 10 000 euros pour les deux dirigeants, sans interdiction de gestion.
Si jamais l’entreprise venait à être à nouveau condamnée dans les cinq prochaines années, les amendes seront doublées.
Un porte-parole d’Uber France a indiqué que l’entreprise et ses deux dirigeants feraient immédiatement appel. Ce qui a un effet suspensif, mais pourrait également déboucher sur des peines plus lourdes.
En décembre 2015, Uber France avait été condamnée à 150 000 euros d’amendes pour pratiques commerciales douteuses.
L’URSSAF d’Ile-de-France, qui estime que ses chauffeurs devraient être reconnus comme des salariés, a par ailleurs engagé à son encontre une procédure de redressement de cotisations sociales pour la période allant de janvier 2012 à juin 2013.
Le statut des chauffeurs d’Uber, contractuels ou employés, fait débat dans de nombreux pays. Il affecte non seulement les cotisations sociales et l’imposition potentielle de l’entreprise, mais aussi les droits des chauffeurs : couverture sociale, retraite, représentation syndicale, etc.
Le service UberPop est illégal dans de nombreux pays: Allemagne, Bulgarie, Espagne, Italie, partiellement au Canada, et sa légalité est remise en cause en Belgique et aux Pays-Bas.
Malgré un fort budget de lobbying, et l’embauche fonctionnaires influents, comme Neelie Kroes, ancienne vice-présidente de l’Union européenne, Ray LaHood, ancien Secrétaire d’État aux transports des États-Unis. Roberto Dañino, ancien Premier ministre du Pérou, ou Allan Fels, ancien chef de l’ACCC, l’autorité antitrust d’Australie, plus de 175 procédures judiciaires sont engagées contre Uber, y compris aux États-Unis et au Canada.