Le 15 juillet 2016, les États-Unis sont poursuivis en justice devant l’United States Court of Federal Claims par l’éditeur allemand de logiciels Bitmanagement Software GmbH.
Ce dernier exige des dommages et intérêts d’au moins 596 308 103 dollars pour le piratage massif de BS Contact Geo, une solution de visualisation en trois dimensions d’informations géographiques, par la United States Navy, la marine de guerre américaine, et les organisations affiliées.
En 2011, la marine aurait lancé un projet pilote et acheté 38 licences du logiciel, mais demandé que l’éditeur désactive la protection anti-copie afin de pouvoir tester à grande échelle.
Un projet couronné de succès, puisque entre 2013 et 2015, la marine a installé le logiciel sur au moins 558 466 machines, sans payer un seul centime à Bitmanagement, tout en négociant un contrat de licence. Sans prévenir ce dernier ni demander d’autorisation.
En 2014, la navy a désactivé, en violation de l’accord, le système Flexwrap qui permettait de surveiller l’utilisation et le nombre de duplications du logiciel.
À l’époque des faits, le prix de la licence de BS Contact Geo était de 800 € par poste, soit 1 067,76 dollars.
Bitmanagement aurait essayé pendant des années d’entrer en contact avec la marine pour trouver une solution.
L’éditeur de logiciel accuse donc la marine de contrefaçon volontaire d’après la loi des États-Unis sur le droit d’auteur.