La GEMA, la société de gestion des droits d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en Allemagne (l’équivalent français est la SACEM), vient d’annoncer la signature d’un contrat avec YouTube.
Elle est remarquable dans la mesure où l’accord précédent n’avait pas été reconduit, car il n’aurait pas rémunéré suffisamment les artistes, et aucun accord n’était appliqué depuis avril 2009. C’est pourquoi de nombreuses vidéos sur YouTube étaient indisponibles en Allemagne, le spectateur étant juste notifié que la vidéo était bloquée pour des raisons légales.
Ces vidéos seront à nouveau disponibles pour le public allemand, et les 70 000 artistes germanophones représentés par la GEMA (et deux millions d’artistes internationaux) seront donc désormais payés quand leurs œuvres seront vues sur YouTube. L’accord porte non seulement sur les vidéos financées par la publicité, mais aussi les nouveaux services payant de Google, comme YouTube Red.
Pour le président de la GEMA, Dr. Harald Heker: *
« Après sept ans de négociations difficiles, la signature du contrat a marqué une étape importante pour YouTube, GEMA et ses membres. Notre position, à laquelle nous sommes restés fidèles malgré tous les obstacles, est que les auteurs ont droit à une rémunération équitable, même dans l’ère du numérique. Il est déterminant que l’accord de licence obtenu aujourd’hui couvre à la fois l’avenir et le passé. Avec cette mesure, nous pouvons nous assurer que nos membres recevront des redevances. »
On peut supposer que le souhait récent du Commissaire européen Günther Oettinger de refondre le droit d’auteur en Europe pour plus d’équité envers les artistes, ait influencé les négociations.
Dans le monde entier, de nombreux artistes et leurs maisons de disque protestent contre YouTube, car ils estiment que leurs oeuvres sont exploitées à bas prix, et que YouTube, qui n’hésite pas à utiliser des « tactiques inutiles et indéfendables », est le seul à s’y retrouver. La plupart des musiciens ne peuvent désormais assurer leur subsistance qu’avec les revenus des tournées.
Comme les détails financiers de l’accord entre YouTube et la GEMA n’ont pas été rendus publics, il est difficile de juger si l’on assiste à une victoire de cette dernière, ou si elle a signé, en désespoir de cause, un accord financièrement peu intéressant pour les artistes.
Le conseiller judiciaire de la GEMA, Tobias Holzmüller, confiait au Frankfurter Allgemeine Zeitung que l’accord est libre: en l’état actuel des lois, c’est le téléverseur, et non la plate-forme, qui doit s’affranchir des droits d’auteur. Une situation insatisfaisante, que le législateur devrait changer d’après lui.
* Traduction : Le Diligent