Trois jours après la Federal Trade Commission (FTC), c’est au tour d’Apple de poursuivre Qualcomm en justice et d’exiger environ un milliard qui lui seraient dus.
Apple note qu’alors que Qualcomm n’est qu’une des douzaines d’entreprises à contribuer aux standards de base de la communication cellulaire, elle facture Apple plus de cinq fois plus que la totalité de la somme facturée par les autres détenteurs de brevets du standard.
L’entreprise de Cupertino affirme aussi qu’une fois qu’elle aurait commencé à coopérer avec les autorités antitrust de la Corée du Sud, Qualcomm aurait retenu un milliard de dollars de paiements qui lui seraient dus, sous forme de rabais sur les redevances.
Après des années de négociations infructueuses pour fixer une redevance de licence selon des termes commerciaux équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), Apple estime ne plus avoir d’autre solution que la voie juridique.
De son côté, sans surprise, Qualcomm estime que les déclarations d’Apple n’ont pas de fondement, et que cette dernière a intentionnellement faussement représenté les accords, les négociations, et la valeur énorme de la technologie que Qualcomm a partagée avec les fabricants d’appareils mobiles par le biais d’accords de licences.
Actuellement, le montant de la redevance due à Qualcomm est un pourcentage du prix de vente total du smartphone, même si aucune puce de Qualcomm n’est utilisée. Ce qui fait dire à Apple que Qualcomm facture des redevances sur des technologies qui n’ont rien à voir avec elle.
Les fabricants de smartphones et les régulateurs souhaitent qu’il soit calculé sur un pourcentage du prix des composants nécessaires aux standards.
Sur les cinq derniers exercices, le chiffre d’affaires des redevances de licences de Qualcomm s’est élevé à 37 milliards de dollars, pour 32 milliards de bénéfices avant impôts (respectivement 34 et 30 milliards d’euros).
Le cours de l’action Qualcomm est en baisse de 13,40 % aujourd’hui, alors que le cours de l’action Apple est stable.
Qualcomm a écopé en décembre 2016 d’une amende d’un trillion de wons en Corée du Sud pour abus de position dominante. En février 2015, elle avait payé une amende de près d’un milliard en Chine, où elle avait été autorisée à négocier des redevances avec les fabricants, à un prix inférieur pour les téléphones vendus à l’intérieur. En Europe, une enquête antitrust est en cours.