Fin octobre 2015, le Parlement européen approuva l’accord du 30 juin 2015 sur le marché unique des télécommunications, prévoyant l’abolition des surtaxes d’itinérance des réseaux mobiles pour les appels téléphoniques, les SMS et l’accès Internet, à partir du 15 juin 2017.
La mesure se heurta à la réticence des opérateurs de réseaux mobiles.
En juin 2016, la Commission proposait un prix maximal régulé pour la vente en gros des services d’itinérance.
En septembre 2016, la Commission débattait d’une nouvelle version du texte sur la fin des frais d’itinérance, en offrant aux opérateurs des mécanismes de protection contre les abus.
En décembre 2016, la Commission adoptait la politique révisée d’usage acceptable de l’itinérance.
Aujourd’hui, la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen se sont mis d’accord sur la façon de réguler le commerce de gros des services d’itinérance, en fixant des prix maximums pour la minute d’appel vocal, pour l’envoi d’un SMS, et pour les données.
Andrus Ansip, le Vice-président en charge du marché unique numérique s’en est félicité, notant qu’il s’agissait du dernier morceau du puzzle pour supprimer les frais d’itinérance.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe doivent encore approuver formellement l’accord de ce jour, ce qui n’est qu’une formalité.
Les Européens, qui paient leurs communications mobiles bien moins chers que les Américains, paieront encore moins en déplacement dès le 15 juin 2017.