Obligations

Les opérateurs de télécommunications mobiles sont soumis à plusieurs obligations en France :

  • Dans le cadre du programme  » zones blanches – centres-bourgs « , les opérateurs sont conjointement tenus d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n’avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte près de 3800 centres-bourgs, après l’ajout en 2016 de 268 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population.
  • Dans le cadre des autorisations de fréquences 4G, les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) étaient tenus de couvrir, d’ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.
    Le titulaire de la bande 700 MHz, Free Mobile, est tenu de couvrir, d’ici le 17 janvier 2022, 50% de la population de cette même zone en 4G.

Aujourd’hui, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep, publie la mise à jour trimestrielle de janvier 2017 de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Programme  » zones blanches – centres-bourgs

– Les centres-bourgs du programme sont couverts à 92% pour les services voix et SMS. L’immense majorité des centres-bourgs restant attendent la construction, par les pouvoirs publics, d’un pylône pour être couverts. En complément, les opérateurs doivent encore déployer leurs équipements dans 4 centres-bourgs, dont 3 pour lesquels ils indiquent rencontrer des difficultés d’implantation du pylône.

– La couverture en services haut débit 3G continue de progresser : Bouygues Telecom est passé, en un trimestre, de 58 à 84 % de couverture des centres-bourgs dont il a la responsabilité, SFR a, quant à lui, progressé de 56 à 76% et Orange de 68% à 79%.

– Les opérateurs sont tenus par la loi de finaliser leurs déploiements d’ici le 30 juin 2017.

800 MHz 4G

Avec une couverture respective de 54 %, 52 % et 50 % de la couverture en 4G de la zone peu dense, Orange, Bouygues Telecom et SFR dépassent largement l’impératif des 40 %. Ces couvertures doivent encore être confirmées par l’Arcep avec une campagne de mesures dans les prochaines semaines.

 

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