En août 2016, le Service Fédéral Antitrust Russe (FAS) ouvrait une enquête pour entente sur les prix, suite à la réclamation d’un consommateur, qui constatait que les prix de l’iPhone 6s et de l’iPhone 6s Plus étaient les mêmes dans 16 des plus grandes enseignes : MTS, Beeline, m.video, Eldorado, euroset, OZON, re : Store, svyaznoy, MegaFon, Julmart, Media Markt, Citylink, frigo, DNS, ION, Technosila.

Apple avait rejeté ces allégations, affirmant que les distributeurs russes fixaient leurs propres prix.

Dans un communiqué paru mardi, le FAS annonce avoir rendu sa décision : la filiale russe d’Apple a bien coordonné le prix de l’iPhone, en violation de la loi sur la protection de la concurrence.

La FAS affirme qu’à chaque lancement de l’iPhone 5c à l’iPhone 6s Plus, les revendeurs ont adopté le prix recommandé d’Apple, et l’ont gardé pendant 3 mois.

Quand les prix des modèles d’iPhone étaient jugés inappropriés pour Apple, cette dernière envoyait un courriel aux revendeurs pour leur demander de le changer, en les menaçant d’annuler leur contrat de distribution.

Andrey Tsarikovsky, le chef de la FAS, note:

 

« La filiale russe d’Apple a coopéré activement avec le FAS. La compagnie a pris les mesures nécessaires pour éliminer les violations de la loi et poursuit une politique visant à prévenir des violations similaires dans le futur : l’entreprise travaille sur une conformité antitrust détaillée, et organise des formations sur les normes de la législation antimonopole russe. »

Une fois que l’ensemble de la décision sera publiée d’ici la fin du mois, Apple aura trois mois pour contester la décision du FAS devant les tribunaux.

Elle risque une amende dont le montant n’a pas encore été fixé, mais qui peut atteindre 15 % des ventes.

En juin 2015, Apple fut accusée de collusion sur les prix des e-books aux États-Unis, et s’acquitta d’une amende de 450 millions de dollars en 2016.

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