D’après BFMTV, l’administration fiscale aurait notifié Apple Retail France EURL, d’un redressement fiscal portant sur les exercices 2012 à 2014, estimé à plus de dix millions d’euros.
Apple compte deux filiales en France, la seconde étant Apple France SARL, en charge du marketing.
Apple France SARL est déjà visée par un redressement fiscal sur la période 2011-2013, estimé à 400 millions d’euros. Il lui est reproché de minorer à l’extrême son chiffre d’affaires et ses bénéfices en France, en n’encaissant qu’une fraction des ventes de matériels (iPhone, Mac, …) réalisées en France par des partenaires comme les opérateurs télécoms.
Ces derniers sont directement facturés par la filiale irlandaise d’Apple, où le groupe ne paie presque pas d’impôts, l’Union européenne exigeant d’ailleurs que les administrations fiscales irlandaises lui facturent 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.
C’est à peu près le même reproche qui est fait à Apple Retail France par Bercy. Si les ventes dans les 20 magasins sont bien comptabilisées en France, il n’en est rien pour iTunes et les revenus des contenus, comme les applications, les chansons ou les films,. La plupart des achats sont facturés depuis le Luxembourg, alors que la gestion des contenus et des applications est effectuée en France.
Au total, les deux filiales françaises d’Apple ont déclaré en 2016 un chiffre d’affaires d’environ 700 millions d’euros, alors qu’il est estimé à plus de 4,3 milliards d’euros, pour une imposition de seulement 25,5 millions.
On se retrouve donc dans une situation ou Apple paie 14 % de ses impôts hors États-Unis, alors qu’elle réalise 66 % de son chiffre d’affaires hors des États-Unis. Grâce à l’Irlande, le Luxembourg, et les autres paradis fiscaux ou facilitateurs « d’optimisations fiscales », le taux d’imposition moyen international d’Apple s’élève à moins de 5 %.
Comme à l’habitude dans ces cas-là, le groupe Californien rétorque en vantant des chiffres exorbitants de créations d’emplois en France (180 000) et d’argent reversé par l’A Store aux développeurs d’applications, et en rappelant qu’il est le plus gros contribuable au monde.
Le groupe évite bien évidemment de mentionner ses 250 milliards de liquidités, et le fait que c’est l’entreprise à la plus haute valeur cotée en Bourse du monde.