En 2014, Google avait été informée par les autorités fiscales qu’elle serait redressée.

En février 2016, on apprenait que le montant serait de 1,6 milliard d’euros.

Dans un redressement, une somme vise à corriger toute insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments déclarés. Elle est parfois assortie d’amendes. Dans le cas présent, on ne sait pas si la somme correspond uniquement à des arriérés ou non.

Le rapporteur administratif de Paris vient toutefois d’exposer son opinion lors d’une audience mercredi : Google ne devrait rien payer et même recevoir un dédommagement de 7 500 € de frais de justice pour l’ensemble des cinq dossiers, dont la TVA, l’impôt sur les sociétés et la retenue à la source.

Il soutient que Google, qui dispose de centaines d’employés en France pour vendre ses espaces publicitaires numériques, qui sont directement facturés à la filiale irlandaise où Google ne paie presque pas d’impôts, n’a pas d’établissement fixe en France, se contentant de souligner que « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle.

Le jugement sera rendu d’ici à la mi-juillet.

Si Google échappe au redressement fiscal, la France illustrera, encore une fois, son incapacité à défendre ses intérêts.

Même le Royaume-Uni, un pays qui entretien des relations si amicales avec Google – qu’il a excusé le vol systématique des mots de passe des réseaux Wifi par circulation de voitures à antennes, après un simple déjeuner dans un bon restaurant londonien des représentants des autorités avec la direction de Google – a récupéré 170 millions d’euros pour dix années d’arriérés d’impôts.

Un accord très controversé, vertement critiqué, à cause de la somme « ridiculement minime ».

En Italie, Google a reconnu avoir un établissement fixe, et s’est vu infliger un redressement de 300 millions d’euros, confirmé en mai dernier, et portant sur la période de 2009 à 2013.