Qualcomm, le numéro un des systèmes sur un puce pour appareils mobiles, a tenté d’esquiver l’action en justice de la Federal Trade Commission (FTC), qui l’a poursuivie en janvier pour abus de position dominante, prétendant que l’entreprise a exploité des pratiques anticompétitives pour conserver son monopole sur les modems cellulaires.
La politique ‘no licence, no chip’ de Qualcomm, consisterait à imposer à tout acheteur de ses puces qu’il signe également un contrat de licence de brevets et paie des redevances. Sans quoi elle refuserait de vendre ses puces.
En même temps, Qualcomm refuserait de vendre à ses rivaux des licences de brevets.
Pour tenter d’éviter ce procès, Qualcomm a fait valoir que, même si tous les faits qui lui étaient reprochés étaient confirmés, ils ne consisteraient pas un méfait.
Un argument qui n’a pas convaincu la juge Lucy Koh de Cour fédérale de district pour le district nord de la Californie. Elle estime au contraire que si les reproches s’avéraient, ils constitueraient un abus de position dominante.
Parallèlement à cette poursuite, Qualcomm doit faire faire à celle de l’un de ses plus grands clients, Apple, qui cherche plus d’un milliard en dommages et intérêts.
Du coup, les fabricants en marque blanche d’Apple, comme Foxconn, ont arrêté de payer à Qualcomm les redevances de brevets, ce qui a incité Qualcomm à les poursuivre en justice.
Plusieurs enquêtes pour abus de position dominante sont en cours dans le monde, notamment dans l’Union européenne. Qualcomm a déjà été condamnée au même motif en Corée du Sud et en Chine.