Depuis plusieurs mois, Apple, numéro un mondial des smartphones et des tablettes et de l’électronique grand public, s’affronte avec son fournisseur Qualcomm, numéro un mondiale des systèmes sur une puce pour les appareils mobiles.

Apple, et du reste la FTC et de nombreux pays, estime que Qualcomm abuse de sa position dominante, pour forcer ses clients à acheter des licences de brevets s’ils veulent lui acheter des puces, notamment des modems 4G ou des processeurs.

Apple affirme avoir négocié depuis près de cinq ans avec Qualcomm pour obtenir une tarification raisonnable et juste des redevances de brevets, comme s’y engage toute entreprise dont les brevets sont acceptés pour faire partie d’un standard.

Apple, suite à l’action en justice de la FTC pour abus de position dominante, a poursuivi à son tour Qualcomm, exigeant un milliard de dommages et intérêts. Simultanément, l’entreprise a cessé de payer les redevances, et cherche à faire invalider 18 brevets de Qualcomm.

Qualcomm poursuivait alors Apple en justice en avril 2017, accusant son client de ne pas avoir respecté les accords, de les avoir déformés ainsi que les négociations et les faits auprès de l’extérieur, et lancé de fausses déclarations, encourageant ainsi les attaques dans de nombreux marchés.

Le fabricant de puces vient de franchir une étape supplémentaire, en accusant Apple devant la Cour fédérale de district, pour le district sud de la Californie, d’enfreindre six de ses brevets, non essentiels à un standard, mais dont chacun serait « vital » au succès de l’iPhone ou de l’iPad*.

Parallèlement, Qualcomm porte sa plainte devant l’U.S. International Trade Commisssion (ITC), et exige l’interdiction de l’importation aux États-Unis de tous les produits Apple enfreignant ses brevets, en particulier de tous les produits d’Apple intégrant un modem cellulaire qui n’est pas produit par Qualcomm.

Qualcomm cherche également à faire interdire la vente de produits déjà importés, et à arrêter le marketing, la publicité, la démonstration, le stockage et l’utilisation de tout produit enfreignant ses brevets.

La quasi-totalité des produits Apple est fabriquée en Chine. Les États-Unis sont toujours le premier marché de l’entreprise.

Le recours à l’ITC est, toutes proportions gardées, « l’option nucléaire ». Il vise à forcer l’adversaire à revenir à la table des négociations, le plus souvent dans l’espoir de trouver un accord à l’amiable.

 

* Brevet 8 487 658
Maximise la performance d’un appareil mobile tout en prolongeant la durée de vie de la batterie, en offrant des interfaces efficientes entre les circuits à haut voltage et ceux à bas voltage.

Brevet 8 698 558
Étend la durée de vie de la batterie en ajoutant de l’intelligence au système afin que l’antenne consomme la quantité optimale d’énergie pour transmettre les données.

Brevet 8 633 936
Rend possible des jeux à haute performance et graphiques riches tout en augmentant la durée de vie de la batterie.

Brevet 8 838 949
Rend possible le « démarrage sans flash », permettant à un smartphone de se connecter rapidement, après son démarrage, à Internet tout en étendant la durée de vie de la batterie et en réduisant la mémoire vive nécessaire.

Brevet 9 535 490
Accélère l’envoi et la réception des données en permettant aux applications d’agir comme des agents intelligents du trafic entre le processeur et le modem.

Brevet 9 608 675
Permet à un appareil mobile de combiner plusieurs voies de trafic afin de téléverser à haute vitesse des données telles que la vidéo en direct, tout en prolongeant la durée de vie de la batterie.

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