Intel vient de gagner un round dans son combat de huit ans contre la Commission européenne concernant une amende antitrust de 1,06 milliard d’euros.
Le 13 mai 2009, la Commission européenne infligeait une amende de 1,06 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne.
Entre 2002 et 2007, Intel a accordé à quatre des principaux fabricants d’ordinateurs de l’époque, Dell, HP, Lenovo et NEC, des rabais à condition qu’ils achètent auprès d’elle la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86. De même, Intel a accordé des paiements à Media-Saturn à condition que cette dernière vende exclusivement des ordinateurs équipés de processeurs x86 de Intel.
Pour la Commission, ces rabais ont artificiellement limité la concurrence, empêchant notamment son premier concurrent, AMD de se développer, réduisant le choix des consommateurs et freinant l’innovation.
Dans son recours pour annulation de l’amende, ou sa baisse substantielle, Intel avançait notamment que la Commission avait fait des erreurs au sujet du test AEC (as-efficient-competitor test), qui vise à déterminer si une conduite d’affaires fait partie d’une saine concurrence ou est un abus de position dominante.
Par arrêt du 12 juin 2014, le Tribunal avait rejeté le recours de Intel dans son intégralité.
Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ou CURIA) annule l’arrêt du Tribunal, et lui renvoie l’affaire, pour qu’il puisse examiner, à la lumière des arguments avancés par Intel, la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence.
L’arrêt est une victoire pour Intel, même si la Cour a rejeté nombre d’autres arguments, comme l’absence supposée de compétence territoriale de la Commission pour sanctionner l’abus.
Il n’est pas positif pour la Commission européenne, car il pourrait inciter plus d’entreprise à se battre juridiquement contre elle.
La plupart des entreprises visées par une enquête tentent de trouver un accord avec la Commission afin d’éviter ou de limiter une amende.
Intel est l’une des rares entreprises à avoir continué son combat jusque devant la plus haute instance juridique européenne.
À la publication de l’arrêt, le cours de l’action Intel a augmenté de 1,7 %.