La tentative de Uber Technologies de résoudre sa dispute de vol de propriété intellectuelle avec Waymo par arbitrage privé, échoue pour la deuxième fois, refusée par la Cour d’appel fédérale des États-Unis.
L’affaire devra continuer d’être instruite par la Cour fédérale de district de San Francisco.
Waymo, une jeune filiale d’Alphabet rassemblant les efforts poursuivis jusqu’alors par Google dans le domaine des véhicules autonomes, a poursuivi en justice Otto et Uber en février 2017.
Elle les accuse de vol de secret industriel, de concurrence déloyale et violation de brevets.
Un ancien employé de Google, Anthony Levandowski, serait parti en dérobant plus de 14 000 fichiers à Google, notamment sur son Lidar. Il a ensuite fondé Otto, une start-up de camions autonomes, rapidement acquise par Uber en août 2016.
Il dirigeait les efforts de Uber dans ce domaine jusqu’à fin avril 2017, pour se désister de ses responsabilités durant l’action en justice.
Pour se défendre, Uber souhaitait imposer l’arbitrage privé à Waymo, en se fondant sur le fait que le contrat de tous les employés de Waymo les oblige à passer par l’arbitrage privé en cas de litige. Un des avantages de l’arbitrage pour Uber est que le processus n’est pas public, contrairement à un procès.
Toutefois, William Alsup, un juge bien connu dans le monde de la technologie, refusa cette option à Uber en mai 2017. Car comme cette dernière fait mine de l’oublier, ces poursuites ne visent pas Levandowski, l’ancien employé, mais Otto et Uber, deux entreprises avec lesquelles Waymo n’a pas d’accord d’arbitrage.
Uber avait alors fait appel de la décision.
La Cour d’appel confirme également la décision de justice imposant à Uber de mettre à disposition du plaignant le rapport de diligence raisonnable préparé en 2016 pendant les négociations pour l’acquisition de la jeune pousse de Levandowski.
Uber avait refusé de donner le document, invoquant le secret professionnel et la confidentialité qui lie avocat et client.