Les députés européens ont voté pour la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, par 438 votes pour, 274 votes contre et 36 abstentions.
Cela marque la fin d’un processus législatif entamé en 2016.
Si les États membres approuvent ce texte dans les prochaines semaines, il sera publié au journal officiel, et ils auront deux ans pour l’implémenter.
La directive a pour but d’adapter les règles sur le droit d’auteur à l’ère numérique.
YouTube, Google News et Facebook, trois compagnies qui ont activement milité contre la directive, seront quelques-unes des entreprises les plus affectées.
La directive veut rééquilibrer le partage des revenus de manière plus juste entre les distributeurs de contenus et les créateurs de contenus : musiciens, artistes, auteurs, journaux. Elle rend les plateformes internet directement responsables des contenus qui sont téléversés sur leurs sites, et donne automatiquement le droit aux maisons d’éditions de négocier pour le compte de ses journalistes des accords pour l’exploitation de leurs articles par les agrégateurs de nouvelles.
Ces derniers pourront toujours publier gratuitement des bribes de contenus, mais ne pourront plus en abuser.
Les auteurs et les interprètes pourront renégocier un accord avec un distributeur s’il s’avère que ce dernier en tire des profits disproportionnés.
La directive ne s’applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif comme Wikipedia, pourtant un adversaire farouche de la directive, ni aux plateformes open source comme GitHub. Les obligations des jeunes pousses seront plus limitées que celles d’entreprises établies.
L’éducation et les chercheurs seront également protégés contre les ayants droit, et pourront exploiter des matériaux sous droit d’auteur pour la recherche et l’enseignement.
La directive vise les plateformes et non les utilisateurs finaux, dont la liberté de parole est renforcée, avec le droit de téléverser et de partager des œuvres pour l’un des buts suivants : citation, critique, analyse, parodie ou pastiche, y compris des mêmes internet et des Gifs.