La Commission européenne a ouvert une enquête formelle visant à examiner si Broadcom restreint la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’UE.
Broadcom est le principal concepteur, développeur et fournisseur mondial de circuits intégrés destinés aux appareils de communication filaires.
C’est un acteur mondial de premier plan sur plusieurs marchés : les systèmes sur puce au cœur du décodeur ou du modem, qui sont essentiels pour amener les signaux de télévision et la connectivité chez les consommateurs ; les puces de conversion analogue vers digital ; les chipsets Wi-Fi ; et des composants pour le haut débit.
Broadcom est suspecté : d’établir des obligations d’achat exclusif ; de lier des rabais et autres avantages à l’exclusivité ou à des gros volumes d’achat ; de grouper des produits à la vente ; de dégrader l’interopérabilité de ses produits avec des produits tiers ; de pratiques abusives en matière de propriété intellectuelle.
La Commission a préparé une communication des griefs, préalable à l’imposition de mesures provisoires, comme le prévoit la législation européenne quand il existe à première vue une infraction aux règles de concurrence et si des mesures protectrices doivent être adoptées de toute urgence en raison du risque de préjudice grave et irréparable pour la concurrence.
Ces mesures, qui n’ont pas été détaillées, seront applicables jusqu’à ce que la Commission conclue son appréciation de l’affaire sur le fond.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet:
«Les décodeurs de télévision et les modems font partie de notre vie quotidienne, au travail comme pour les loisirs. Nous suspectons Broadcom, un fournisseur important de composants pour ces appareils, d’avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché, ce qui empêcherait ses clients et, en fin de compte, les consommateurs finals, de profiter des avantages qu’offrent le choix et l’innovation. Nous avons également l’intention d’enjoindre à Broadcom de mettre fin à son comportement le temps de notre enquête, pour éviter tout risque de préjudice grave et irréparable à la concurrence.»