La France est à ce jour le seul État membre de l’Union européenne à avoir transposé en loi nationale l’article 15 de la nouvelle directive sur le droit d’auteur.
Ce dernier prévoit que toute entreprise qui publie en ligne des extraits d’articles de journaux, doit défrayer ce journal. Ce qui est nommé droit voisin. Sont notamment visés les services d’informations de Google et de Facebook, les principaux pique-assiettes de l’information.
Un manque à gagner estimé entre 250 et 320 millions d’euros par an d’après un regroupement d’éditeurs.
Dans un billet qu’on pourrait qualifier d’une monumentale hypocrisie, Richard Gingras, vice-président de Google en charge des médias, annonce que son employeur refuse de payer les médias français, parce que les résultats de recherche devraient être déterminés par leur pertinence, et non par une relation commerciale.
L’entreprise va donc changer le format de Google Actualités en France, dès que la loi sera applicable : les extraits d’articles ou de photos miniatures ne seront plus affichés par défaut, seulement les titres et les hyperliens. Sauf si les éditeurs donnent leur autorisation.
Gingras affirme que les éditeurs européens bénéficient déjà grâce à Google de 8 milliards de redirections par mois, ce qui représenterait un cadeau de 320 à 480 millions d’euros par mois…
Des montants qui nous semblent ridiculement exagérés.
En revanche, les grands groupes de presse française n’ont pas hésité à obtenir des dizaines de millions de la Google News Initiative, un fonds théoriquement destiné à aider la presse à développer de nouveaux produits et de nouveaux modèles d’affaires. Une distorsion de concurrence pour qui n’y a pas droit.
La décision de Google va à l’encontre de l’intention du législateur, mais ne devrait pas surprendre.
La presse française pourrait pâtir de cette décision. Les négociations ratées des médias en Allemagne et en Espagne avec Google laissent penser qu’une négociation collective des éditeurs français a bien peu de chance d’aboutir.