Le gouvernement fédéral de l’Australie a demandé à son autorité de la concurrence, l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) de développer un code de conduite obligatoire pour contrôler les accords commerciaux entre les géants du numérique et les médias, et dont le but principal est de faire payer par les premiers les contenus produits par les seconds.
Ce qui est semblable aux droits voisins prévus par la réglementation européenne sur les droits d’auteur.
À l’origine, ce code de conduite devait être volontaire, mais l’ACCC a informé depuis le gouvernement qu’obtenir un accord volontaire pour le paiement des contenus était improbable.
En plus du partage des revenus générés par l’actualité, le code obligatoire prévoit le partage des statistiques et le classement des contenus en ligne d’actualité.
La décision s’appuie sur le rapport d’une enquête de 2019 sur les plateformes numériques, concluant principalement que la puissance de Facebook et de Google avait faussé la capacité des entreprises à les concurrencer sur leurs propres mérites dans les domaines des médias, de la publicité et d’autres marchés.
Le trésorier Josh Frydenberg déclare :*
« Il est juste que ceux qui génèrent du contenu soient payés pour cela. »
Le ministre de la Communication Paul Fletcher constate :
« Les entreprises de média sont confrontées à d’importantes pressions financières et la pandémie COVID-19 a entraîné une forte baisse des recettes publicitaires dans l’ensemble du secteur.
Les plateformes numériques doivent faire davantage pour améliorer la transparence de leurs opérations pour les fournisseurs de médias d’information, car elles ont un impact significatif sur la capacité des organisations de médias d’information à développer et à maintenir un public, et à tirer des ressources du contenu médiatique qu’elles produisent. »
Une version préliminaire du code de conduite sera distribuée pour consultation avant la fin juillet.
* Traductions: Le Diligent