Google accusée d’abuser de sa position dominante

Un recours collectif (Feitelson et al v. Google Inc., nr 14-2007, assigné au juge Howard R. Lloyd) devant la cour fédérale du district nord de la Californie, San José, accuse Google de forcer le placement de ses applis sur les écrans de smartphones utilisant le système d’exploitation Android.

L’action en justice est intentée par le cabinet Hagens Berman Sobol Shapiro LLP au nom de Gary Feitelson et Daniel McKee et de tous les acheteurs américains de tablettes et de smartphones à base d’Android. C’est le même cabinet qui vient de remporter un recours collectif contre Apple et de nombreux éditeurs pour complot de fixation de prix de livres électroniques.

Google force les fabricants à signer un contrat connu sous le nom de MADA, accord de distribution d’applis mobiles. Ils doivent distribuer les applis de Google, notamment : l’utilitaire d’installation, le moteur de recherche Google Phone, la messagerie Gmail, le calendrier Google Calendar, Google Talk, YouTube, Google Maps, Google Street View, Contact Sync, Android Market, Google Voice Search et Network Location Provider.

Ces contrats ont fait surface en novembre dernier quand Ben Eldelman, professeur à la Harvard Business School, en discutait dans son blogue en s’inquiétant de leur caractère anti compétitif. Les MADAs étaient des pièces à conviction dans un procès de 2012 opposant Google et Oracle.

Il commentait pour Bloomberg : (NdE traduction du Diligent)

« Le secret en soi est troublant – les utilisateurs notent que les applis Google sont installées et en déduisent que les opérateurs mobiles estiment que ce sont les meilleures, quand en fait elles sont uniquement installées parce que Google insiste qu’elles le soient. »

D’après les avocats, la distribution d’applis essentielles pour avoir une chance de vendre un smartphone, comme YouTube ou Google Play, est conditionnée par l’utilisation obligatoire du moteur de recherche de Google par défaut.
Ce qui supprimerait toute opportunité aux fabricants de négocier un accord financier avec Microsoft, Yahoo et autres pour utiliser leur moteur de recherche. Du coup, les téléphones seraient vendus plus chers, et l’innovation en moteurs de recherche serait étouffée.

L’Union Européenne serait d’ailleurs déjà en train d’étudier la question à la suite d’une plainte similaire de fairsearch.org.

Google rétorque que : (NdE traduction du Diligent)

« Tout le monde peut utiliser Android sans Google et tout le monde peut utiliser Google sans Android. »

Le recours collectif affirme aussi que Google paie Apple « des centaines de millions, voire des milliards » pour être le moteur de recherche par défaut des iPhones. Aujourd’hui, 78 % des smartphones tournent sous Android et 18 % sous iOS, il y a donc au minimum 96 % des smartphones avec Google comme moteur de recherche par défaut.

Google aurait acheté le nom de domaine duck.com pour détourner du moteur concurrent DuckDuckGo.

Au final, les avocats estiment que Google viole les lois suivantes : Sherman antitrust Act, Clayton antitrust act, California Cartwright act, et California unfair competition law.