46 millions d’amendes pour la filiale réunionnaise de SFR

Des prix exagérés vers les réseaux concurrents

L’Autorité de la concurrence vient de prononcer une sanction de 46 millions d’euros à l’encontre de SFR, pour avoir pratiqué des prix abusifs sur les appels passés vers les réseaux concurrents, à la Réunion pendant plus de 12 ans et à Mayotte pendant plus de 3 ans.

Comparé au coût supporté entre les appels passés de son réseau à ceux de ses concurrents, et comparé au prix des communications à l’intérieur de son réseau, les prix pratiqués vers les réseaux concurrents étaient abusivement élevés, ce que n’a pas contesté SRR, la filiale réunionnaise de SFR.

Les écarts de prix ont été plus de 3 fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SRR.

 

Abus de position dominante

SRR a abusé de sa position dominante pour imposer ses prix. Elle était seul opérateur à la Réunion jusqu’en 2000, et à Mayotte jusqu’en 2006.

En 2009, elle avait toujours plus de 70 % de parts de marché, et l’Autorité de la concurrence exigeait que SRR mette fin aux différences de tarifs excessives qu’elle pratiquait selon le réseau appelé par ses clients.

En 2012 elle sanctionnait SRR à hauteur de 2 millions d’euros pour ne pas avoir respecté la décision de 2009.

SRR facturait de 3 à 26 centimes d’euros plus cher pour ses clients réunionnais et à Mayotte les appels passés vers les autres réseaux, et 3 à 10 centimes d’euros plus chers les SMS.

Une telle différence de prix incitait naturellement les Réunionnais à s’abonner à SRR pour alléger leur facture, au détriment des concurrents Orange et Bouygues Télécom.

 

Les opérateurs de téléphonie mobile coutumiers des abus

SFR n’a toutefois pas le monopole de ce genre d’abus.

En 2009 l’Autorité de la concurrence sanctionnait Orange et France Télécom pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence dans la zone Antilles-Guyance. Cette sanction a été confirmée par la Cour d’appel de Paris mais fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation.

En 2012, l’Autorité de la concurrence sanctionnait SFR (à hauteur de 66 millions d’euros) et Orange (à hauteur de 118 millions d’euros) pour des faits similaires en métropole.