Apple trouve un accord dans l’affaire de fixation de prix des e-books

Collusion de fixation des prix

En avril 2012, le gouvernement américain poursuivait en justice Apple et cinq des plus grands éditeurs; Macmillan, Penguin (aujourd’hui Penguin Random House, Hachette Book Group, Simon & Schuster, et HarperCollins.

Apple aurait profité de l’hostilité des éditeurs envers Amazon, qui pratiquait des prix plancher sur les livres électroniques, pour forcer son introduction dans ce marché avec l’introduction de l’iPad en 2010. Les éditeurs soupçonnaient Amazon de vendre leurs livres à perte pour s’accaparer le marché, et le menaçaient de ne plus lui accorder de licence pour leurs best-sellers.

Apple proposait aux éditeurs de fixer le prix de leurs livres eux-mêmes, et de lui donner une commission de 30 % alors qu’aux États-Unis, le prix des livres est fixé par le distributeur.

À l’époque, Amazon détenait plus de 80 % de parts du marché des livres électroniques, et vendait les versions numériques de best-sellers à des prix défiant toute concurrence.

En juillet 2013, la juge Cote, de la Cour fédérale du district sud de  New York,  affirmait qu’Apple était bien au centre de la conspiration, en violation du Sherman Act (loi antitrust).

Le gouvernement affirmait que les directeurs généraux des éditeurs se rencontraient régulièrement pour discuter de la façon de répondre aux ventes de livres à 9,99 $ par Amazon.

Les cinq éditeurs et Apple se sont entendus sur des prix de 12,99$ à 14,99$, et ils auraient forcé Amazon à adopter ce modèle.

 

Accord avec les plaignants

Aujourd’hui, Apple trouve un accord avec les États et les consommateurs américains, qui l’avaient poursuivie en justice pour fixation des prix des livres électroniques.

Le montant de l’accord n’a pas été communiqué.

Elle éviterait ainsi un procès qui commencerait le 25 août 2014, et pourrait lui coûter 840 millions de dollars (620 millions d’euros) de demandes d’indemnisation, soit trois fois le montant du préjudice estimé pour les lecteurs.

Toutefois, Apple, qui a toujours affirmé son innocence, a fait appel de la décision de la juge Cote. Si la décision devait être annulée, l’accord de ce jour serait nul et non avenu et les plaignants n’obtiendraient aucun dédommagement.