Obama fait pression sur la FCC pour la neutralité du Net

Le Président américain Barack Obama est à la moitié de son deuxième et dernier mandat.

Il a une impopularité record et vient de faire perdre les élections sénatoriales au parti démocrate, qui perd la majorité.

A la recherche de popularité, il prend soudainement le parti de la prétendue ‘neutralité du Net’, très populaire avec la plupart des internautes, et beaucoup moins avec les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Il s’agit à l’origine d’interdire aux FAI d’opérer une censure du trafic en fonction de critères qui leur seraient propres, afin de respecter la pluralité et de ne pas bloquer l’essor économique de start-up.

On notera toutefois que la plupart des nations forcent les FAI à opérer une censure, contre par exemple des sites utilisés pour le piratage ou contre la pornographie.

Dans les faits, hormis les exceptions mentionnées, plus aucun FAI ne censure le trafic réseau.

Le débat s’est toutefois déplacé sur un terrain beaucoup plus litigieux : celui de la vitesse. Les FAI, qui paient pour les infrastructures, leur fonctionnement, leur entretien et leur mise à jour continuelle, souhaite pouvoir faire payer des start-up pour une utilisation intensive de leur réseau. Un service comme Netflix utilise jusqu’à 30 % de la bande passante Internet totale, et souhaiterait ne pas payer un sou pour les infrastructures qui permettent leur distribution. Ils estiment que les clients des FAI ont déjà payé pour un service haut débit.

Les FAI s’opposent farouchement à ce raisonnement et souhaitent, et dans certains cas font déjà payer un montant à ces quelques fournisseurs de services, pratiquement tous dans la vidéo à la demande, qui accaparent la majeure partie de leur réseau. Faute de quoi ils souhaitent pouvoir limiter la bande passante allouée à ces quelques services. D’autant plus que ces derniers affichent des marges brutes souvent dix ou cinquante fois plus élevées que les FAI.

Le Président Obama s’immisce dans le débat en faisant pression sur la FCC (Federal Communications Commission), l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis qui régule les télécommunications et le contenu, afin qu’elle interdise aux FAI de mettre aux enchères leur débit, ce qui privilégierait les entreprises Web les plus riches.

Après des années d’indécision sur le sujet, les stratèges de la Maison Blanche ont finalement décidé qu’une prise de position forte sur le débat de la ‘neutralité du Net’ les aiderait avec la population jeune, composante clé de l’électorat démocrate, et avec la Silicon Valley, probablement le secteur qui contribue le plus financièrement aux campagnes électorales, dans l’optique des élections présidentielles de 2016.

Obama avait certes promis en 2008 de faire passer une loi pour la neutralité du Net. Mais arrivé au pouvoir, et parvenu à la conclusion que les entreprises de télécommunication attaqueraient toute décision en ce sens de la FCC en justice, l’Administration Obama, comme sur tant d’autres sujets, n’avait finalement rien fait.

Les dirigeants de la FCC sont élus par les présidents américains. Et comme la direction compte plus de démocrates que de républicains, il devrait logiquement être facile à la Maison Blanche de l’influencer.

Pourtant, Tom Wheeler, le président de la FCC, élu à ce poste par Obama, refuse de céder aux pressions. Il rappelle que la FCC est une agence indépendante qui n’est pas aux ordres de la Maison Blanche. Et il souhaite trouver un compromis avec les opérateurs de télécommunication. Ces derniers seraient autorisés à négocier des accords de distribution avec des entreprises Internet comme YouTube ou Netflix. Toutefois, le montant maximum de ces contributions serait régulé afin d’éviter les excès et la censure.

Vétéran de l’industrie des télécoms, Wheeler sait que de mauvaises régulations pourraient étouffer l’innovation et retarder le déploiement du haut débit. Une approche trop tranchée et trop simpliste pourrait avoir des conséquences majeures sur les infrastructures.