Parlement européen photographié par Cédric Puisney
Parlement européen photographié par Cédric Puisney

Le Parlement européen vote une résolution sur le démantèlement de Google

Le Parlement européen avait proposé lundi une résolution sur les moteurs de recherche et les clouds.

La résolution a été votée aujourd’hui par 384 voix pour, 174 voix contre et 56 abstentions.

La résolution relève que « le marché de la recherche en ligne est tout particulièrement important pour assurer des conditions concurrentielles au sein du marché unique numérique », et invite la Commission à « prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés par les exploitants des moteurs de recherche », soulignant l’importance d’une recherche en ligne non-discriminatoire. « L’indexation, l’évaluation, la présentation et le classement par les moteurs de recherche doivent être objectifs et transparents ».

Étant donné le rôle joué par les moteurs de recherche dans la commercialisation « des informations obtenues en vue d’une exploitation secondaire » et la nécessité d’appliquer les règles européennes de la concurrence, les députés appellent par ailleurs la Commission à « envisager de présenter des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux » à long terme.

Les eurodéputés souhaitent donc que la Commission européenne considère la possibilité de démanteler Google en séparant l’activité moteur de recherche, qui détient 90 % de parts de marché en Europe, des autres activités de Google.

Notons que les eurodéputés n’ont aucun droit de regard sur une telle éventualité, et que la Commission seule peut décider d’un démantèlement d’entreprise.

L’article 12 du règlement CE 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité stipule :

(12) Le présent règlement doit prévoir explicitement que la Commission a le pouvoir d’imposer des mesures correctives de nature comportementale ou structurelle, qui sont nécessaires pour faire cesser effectivement l’infraction, en tenant compte du principe de proportionnalité. Une mesure structurelle ne doit être imposée que s’il n’existe pas de mesure comportementale qui soit aussi efficace ou si, à efficacité égale, cette dernière devait être plus contraignante pour l’entreprise concernée que la mesure structurelle. Il ne serait proportionné de modifier la structure qu’avait une entreprise avant la commission de l’infraction que si cette structure même entraînait un risque important que l’infraction ne perdure ou ne soit répétée.

La Commission n’a pour l’instant jamais imposé de démantèlement.

Les Américains se sont émus de cette pression des eurodéputés et reprochent une politisation du débat. Le porte-parole de la Mission américaine auprès de l’Union européenne a indiqué :

« Nous respectons le processus de mise en oeuvre des règles de concurrence dans l’Union européenne et ne voulons pas préjuger de l’issue des dossiers en cours, mais il est important que l’identification d’entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soient pas politisées. »

La Commission enquête depuis novembre 2010 sur un potentiel abus de position dominante de Google.

Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire en charge de la concurrence avait indiqué avoir « besoin de temps avant de décider des prochaines étapes » dans cette affaire.

Elle devra s’intéresser aussi aux plaintes concernant la diffusion forcée d’un ensemble d’applications Google avec Android.

Günther Oettinger, le commissaire en charge de l’économie numérique, avait confié avant le vote qu’il s’opposait à un démantèlement et souhaitait trouver d’autres solutions.

Son patron Andrus Ansip, le vice-président de la Commission et commissaire en charge du marché unique numérique, avait affirmé mardi qu’il n’était « pas prêt à dire qu’ils devront être démantelés », mais que « nous avons des doutes quand à l’utilisation abusive des positions de gardiens comme des positions éminentes sur le marché. »