Apple Store à Sidney, Australie

Apple perd son appel pour la déposition de la marque ‘app store’ en Australie

Apple cherche à déposer la marque ‘app store’ partout dans le monde depuis 2008.

Elle a notamment obtenu cette marque déposée aux États-Unis.

En Australie en revanche, le Registrar of Trademark, l’équivalent de l’INPI en France, avait décidé le 22 février 2013 que les termes ‘app store’ ne distinguaient en soi pas le candidat.

Apple avait alors fait appel.

Apple avait argumenté que les recherches des termes ‘app store’ avaient considérablement augmenté lors de la mise en service de son App Store, et que les concurrents avaient pris soin d’utiliser d’autres termes pour leur app store, comme Windows Phone Store.

La Cour Fédérale d’Australie vient de confirmer la décision du Registrar, et déboute Apple qui devra payer les frais de procédure estimés à 80-160 000 €.

Le juge Yates écrit :

« Apple n’a pas prouvé que, du fait de son utilisation extensive de la marque avant la demande de déposition, elle distinguait les services mentionnés en tant que services d’Apple. »

Apple peut désormais faire appel auprès de la plus haute cour de justice australienne, mais celle-ci n’est pas tenue d’accepter d’étudier les dossiers qui lui sont présentés.