Apple remporte le procès de la GND de iTunes

Un jury de huit personnes vient d’acquitter Apple à l’unanimité (PDF) dans l’affaire de la gestion numérique des droits (GND ou DRM) de iTunes 7.0, qui aurait pu lui coûter près d’un milliard d’euros pour violation de la loi antitrust.

Il s’agit du dossier 05-00037 (PDF) de la Cour de district des États-Unis, district nord de la Californie (Oakland).

La version 7 d’iTunes apportait de nombreuses améliorations, mais aussi de nouvelles mesures de ‘sécurité’ qui ont eu pour conséquence de rendre le système incompatible avec les collections MP3 des consommateurs, tout comme la musique des systèmes concurrents, en bloquant par exemple les téléchargements de RealNetworks. D’où ce recours collectif intenté en 2005 contre la firme.

Si la vente des baladeurs numériques iPod s’est effondrée à partir de 2007, suite au succès du iPhone, les revenus de la musique et des applis représente toujours plus de 10 % du chiffre d’affaires actuel d’Apple.

Apple s’est défendue avec succès en affirmant que les avocats de la partie adverse ne comprenaient rien à la technologie, et que les changements de iTunes dans la version 7 qui l’ont rendu incompatible avec les systèmes concurrents étaient justifiés par le renforcement de la sécurité du système, et la création d’un écosystème plus robuste et plus stable. Des demandes directement liées aux maisons de disques qui voulaient être protégées du piratage.

Les avocats du recours collectif n’ont pas réussi à convaincre le jury, même en citant des courriels de Steve Jobs où ce dernier explique qu’Apple était devenue le standard de l’industrie musicale et devait profiter de sa position dominante.

Ils estiment que le manque à gagner des huit millions de consommateurs affectés était de 195 millions de dollars, et celui des revendeurs de 149 millions de dollars. Si Apple avait été reconnue coupable, les dommages et intérêts auraient pu être triplés, conformément à la loi antitrust.

Ils souhaitaient que la juge, Yvonne Gonzalez Rogers, réduise le champ des améliorations considérées, comme dans le cas de Microsoft accusée d’avoir groupé de force Internet Explorer à Windows 95. Dans ce procès, le juge avait refusé d’examiner les améliorations apportées au système d’exploitation par une telle intégration, et Microsoft était accusée de violation de la loi antitrust.

Ils ont annoncé qu’ils feront appel de la décision, et que cet argument sera au cœur de leur plaidoirie.