Illustration: The Verge

Adobe, Apple, Google et Intel paieront finalement 415 millions de dollars aux employés lésés

En 2010, le Département de la justice américaine attaquait Adobe, Apple, Google, Intel, Intuit et Pixar pour accords anti-compétitifs de non-sollicitation des employés, et trouvait un accord de règlement avec elles.

Ces entreprises avaient pactisé pour interdire les embauches entre elles, afin de limiter artificiellement la compétition pour les employés et les hausses de rémunération, au détriment des employés.

C’est Steve Jobs qui avait commencé les ententes illicites, en téléphonant au PDG de Palm, Edward Colligan, pour lui demander de ne pas recruter parmi les employés d’Apple. Ce dernier avait refusé car il estimait l’accord illégal, et Jobs l’avait alors menacé d’un procès mais Palm a tenu bon.

Sheryl Sandberg de Facebook avait aussi refusé un accord avec Google, en 2008, mais on ne sait pas si le refus se fondait sur des considérations éthiques, ou sur le fait que Facebook recrutait à tout va.

Mais d’autres accords illicites ont été trouvés, notamment :

Entre Apple et Google, avec le « fièrement capitaliste » Eric Schmidt acceptant de ne pas chercher à embaucher des employés d’Apple et vice versa, dès 2006 ; entre Apple et Adobe dès 2005 ; entre Apple et Pixar, entre Google et Intel et entre Google et Intuit dès 2007.

Dans la Convention de règlement, les entreprises acceptaient de cesser immédiatement ces pratiques, ainsi que toute autre pratique limitant la sollicitation, le recrutement, les appels à froids ou la compétition pour les employés.

En 2011, des employés de ces sociétés attaquent Adobe, Apple, Google et Intel, les accusant d’avoir comploté pour garder les salaires artificiellement bas en refusant de solliciter les employés. Ils voulaient demander 3 milliards de dollars de réparation lors du procès. D’après la loi antitrust, la somme aurait pu être triplée à 9 milliards de dollars.

Dans un échange de courriel après qu’un recruteur de Google ait sollicité un employé d’Apple, Schmidt écrit à Jobs que le recruteur serait viré. Jobs fit suivre le courriel à un cadre des ressources humaines, avec un smiley.

Dans un autre le directeur des ressources humaines de Google demandait son avis à Schmidt sur le partage de ces accords de non-sollicitation avec d’autres compétiteurs. Schmid répondait qu’il préférait des accords « de vive voix, car je ne veux pas créer de traces écrites qui pourraient être utilisées plus tard pour nous attaquer en justice. »

Ces entreprises reconnaissaient qu’elles avaient des accords, mais refusaient de reconnaître qu’elles avaient comploté pour baisser artificiellement les salaires. Elles faisaient appel en affirmant que les plaignants ne devraient pas pouvoir attaquer en recours collectif, et perdaient aussi tôt l’appel.

Le procès devait commencer en mai pour le compte de 64 000 employés.

Comme d’habitude aux États-Unis, les 4 entreprises ne reconnaissaient aucun méfait dans la Convention de règlement, mais acceptaient de payer 324 millions de dollars.

En 2010, Pixar avait déjà trouvé un accord pour 9 millions de dollars et Intuit pour 11 millions de dollars.

Cependant la juge Lucy Koh refusait l’accord en août 2014, estimant que la somme était trop basse.

Jeudi 15 janvier 2015, Adobe, Apple, Google et Intel acceptent finalement de payer 415 millions de dollars.