Apple vient de perdre le procès qui l’oppose à l’entreprise SmartFlash LLC, qui l’accuse de violer trois de ses brevets de gestion des droits numériques avec iTunes.
Un jury fédéral à Tyler au Texas vient d’ordonner le paiement de 532,9 millions de dollars à SmartFlash LLC, qui souhaitait obtenir un pourcentage des ventes des produits Apple de l’ordre de 852 millions de dollars.
Apple, qui a annoncé son intention de faire appel de la décision, estime la valeur des brevets à 4,5 millions de dollars. L’entreprise californienne affirme aussi que les brevets ne sont pas valides, et qu’elle ne les a pas utilisés.
SmartFlash LLC a été fondée par l’inventeur Patrick Racz, et sa seule activité est la collecte de redevances sur ses inventions brevetées.
Racz avait eu des discussions des dirigeants de l’entreprise qui devint Gemalto, dont Augustin Farrugia, un spécialiste des droits numériques qui est un directeur d’Apple.
SmartFlash LLC est aussi en procès avec Amazon, Samsung Electronics, et Google qui tente de transférer le dossier dans une cour californienne.