Première décision en faveur de Nvidia dans son procès contre Samsung et Qualcomm

En septembre 2014, pour la première fois de ses 21 ans d’existence, Nvidia intentait un procès pour violation de brevets. Contre Samsung et Qualcomm, à la fois devant l’USITC et devant la Cour fédérale du Delaxware.

Nvidia les accusait de violer sept brevets sur les processeurs graphiques, dont : ombrage de pixels programmable, ombrage de pixels unifié, et traitement parallèle de fils d’exécution multiples pour les processeurs graphiques.

Elle aurait longuement négocié avec Samsung, une licence de son portfolio de propriété intellectuelle, sans succès.

Aujourd’hui, Nvidia informe que le juge Thomas Pender de l’ U.S. International Trade Commission, a rendu sa décision dite Markman (Markman ruling), en faveur de Nvidia dans six des sept brevets en question.

Aux États-Unis, les juges décident les questions de droit et le jury la question des faits. Qu’en est-il des brevets, s’agit-il de faits ou de droit ? Une décision de la Cour suprême en 1996, connue sous le nom de ‘Markman hearing‘, si elle ne répond pas à cette question, affirme toutefois que la Cour est mieux équipée que les jurys, pour trancher sur l’étendue de la protection conférée à un brevet (patent construction claims).

Une décision Markman est donc essentielle, même si elle n’exclut pas le droit constitutionnel d’une partie à faire valoir son droit devant lors d’un procès avec jury.

La décision du juge Pender semble donc augurer largement en faveur de Nvidia.

Le spécialiste des coprocesseurs graphiques reconnaît toutefois qu’elle n’a pas réussi à modifier la juridiction d’un procès que lui avait alors intenté Samsung, ainsi qu’à un de ses clients, en Virginie, et qu’elle aurait souhaité traité en Californie.