Les Windows Phone enfreindraient deux brevets

Theodore Essex, un juge administratif de l’United States International Trade Commission (USITC), a décidé (PDF) lundi que les téléphones de Microsoft enfreignaient deux brevets ,du chasseur de brevets InterDigital (U.S. Patent No. 7,190,966 et 7,286,847), une entité n’exerçant pas d’activité. Il affirme qu’une interdiction de l’importation aux États-Unis des smartphones de Microsoft ne serait pas dans l’intérêt du public.

La commission, qui complétera l’examen de la dispute avant la fin du mois d’août, doit d’abord entériner la décision du juge avant de se prononcer sur une éventuelle interdiction.

Typiquement, une entreprise cherchera à obtenir une interdiction d’importation auprès de l’USITC, et des dommages et intérêts auprès d’une Cour fédérale de district.

Microsoft a hérité de la situation avec son rachat de Nokia Devices and Services en avril 2014.

InterDigital avait accusé Nokia en 2007 d’enfreindre des brevets sur la modulation du courant d’un téléphone mobile pour limiter les interférences de signaux.

L’USITC avait reconnu Nokia non coupable, mais la cour d’appel pour le circuit fédéral, la plus haute instance américaine pour les brevets, avait en 2012 cassé la décision et renvoyé le dossier à l’USITC.

InterDigital affirme qu’elle a hâte de poursuivre les discussions avec Microsoft.

Microsoft, qui ne semble pas vouloir transiger, affirme que la décision n’est qu’une étape du processus, et que : *

« Nous avons des états de service brillants en matière de défense contre les chasseurs de brevets qui emploient de façon impropre les standards. »

 

* Traduction : Le Diligent