SkyDrive
Le ciel appartient-il à Sky plc?
C’est la question qu’on peut se poser, tout du moins en Europe.
Le groupe de télévision anglais BSkyB (British Sky Broadcasting Group ) avait déjà forcé Microsoft à abandonner la marque SkyDrive pour son service de stockage cloud, renommé OneDrive. Une cour anglaise décrétait que les Britanniques auraient pu confondre la chaîne de télévision et le service de stockage. En juillet 2013, Microsoft était forcée de renommer le service et de payer une somme tenue secrète à BSkyB.
Skype
Le 28 juin 2005, Skype Ultd demandait l’enregistrement de la marque en Europe auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Le 13 juin 2006, British Sky Broadcasting Group plc, devenue Sky plc, et Sky IP International Ltd, ont formé opposition à l’enregistrement de la marque, se fondant sur la marque communautaire verbale SKY, déposée le 30 avril 2003 et enregistrée le 14 octobre 2008.
Le 11 août 2010, Skype formait un recours auprès de l’OHMI. Cette dernière décidait le 26 juillet 2012 que les produits et services désignés par les marques en conflit étaient identiques (!) et que les marques en conflit présentaient un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, une décision des plus étranges.
Skype faisait appel de la décision. Le 5 mai 2015, le tribunal de la première chambre de la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à l’OHMI, et donc à Sky.
Il serait donc trop difficile pour les Anglais de distinguer le logo d’un groupe médiatique anglais imprimé avec un dégradé de couleurs et ne comportant pas de nuage ; et le logo d’une entreprise de communication IP dont le logo comporte un nuage et à la couleur bleue. Il serait trop difficile pour les Anglais de distinguer un bouquet de chaînes de télévision d’un service de communication IP.
On notera que le groupe médiatique n’avait pas craint la confusion des marques quand il diffusait les campagnes de publicités de Skype sur ses chaînes, moyennant finances, et il ne semble pas que ses téléspectateurs aient annulé leur abonnement télévisuel pour s’inscrire à Skype.
Dans ces conditions, on peut se demander quelle marque résistera au groupe Sky. Ses avocats doivent se réjouir de la percée du nuage informatique, et des nombreuses opportunités de litiges qui s’ouvrent à elle.
Microsoft, qui a racheté Skype en 2011 pour 8,5 milliards de dollars, n’a pas encore indiqué si elle souhaitait faire appel de la décision.